Conditions Générales de Vente
Mame Eveille (EI)
Article 1 : Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations, formations, ateliers, accompagnements et produits proposés par Mame Eveille (Entreprise Individuelle).
Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale procédant à une inscription ou à un achat auprès de Mame Eveille, via un site internet, une plateforme de paiement sécurisée, ou tout autre moyen de paiement accepté.
Toute commande ou inscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Article 2 : Limitation d’âge
Les services, formations et accompagnements proposés par Mame Eveille sont destinés à un public majeur.
Seules les personnes âgées de plus de 18 ans peuvent s’inscrire aux formations, ateliers, accompagnements ou séminaires proposés.
Toute inscription réalisée par une personne ne remplissant pas cette condition pourra être annulée.
Article 3 : Commande et inscription
Toute inscription à une formation, un atelier ou un accompagnement devient ferme et définitive à compter de la validation du paiement.
Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription.
Mame Eveille se réserve le droit de refuser une inscription ou une commande en cas de litige antérieur ou de non-respect des présentes conditions.
Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Mame Eveille se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande ou de l’inscription.
Article 5 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande ou de l’inscription.
Le règlement peut être effectué par :
  • carte bancaire
  • tout autre moyen de paiement proposé au moment de la commande
Les paiements en ligne sont réalisés via une plateforme de paiement sécurisée.
Article 6 : Annulation et remboursement
En raison de l’engagement personnel que représente la formation Communication d’Âme, les conditions suivantes s’appliquent :
Toute inscription à la formation est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement.
Aucun remboursement ne pourra être accordé après confirmation de l’inscription, sauf dans les cas exceptionnels suivants :
  • incapacité à participer pour raison médicale justifiée
  • événement personnel grave rendant la participation impossible (tel que le décès d’un proche)
  • annulation de la formation par l’organisatrice
Dans ces situations, un report de la participation à une session ultérieure sera proposé en priorité.
Si aucun report ne peut être convenu entre les parties, un remboursement pourra être étudié au cas par cas.
Toute demande d’annulation devra être transmise par écrit dans les meilleurs délais.
Article 7 : Responsabilité
Les formations, ateliers et accompagnements proposés par Mame Eveille s’inscrivent dans une démarche de développement personnel et de transmission de connaissances.
Ils ne remplacent en aucun cas un suivi médical, psychologique ou thérapeutique.
Chaque participant demeure pleinement responsable de son engagement, de ses décisions et de l’utilisation des informations transmises.
Article 8 : Accompagnement des mineurs
Mame Eveillee propose des accompagnements destinés aux enfants mineurs.
Toute réservation pour un mineur doit être effectuée par un parent ou un représentant légal disposant de l’autorité parentale.
La présence obligatoire d’un parent ou représentant légal est requise pendant toute la durée de la séance.
Le parent ou représentant légal effectuant la réservation reconnaît être responsable de l’enfant accompagné et autorise la réalisation de la prestation.
Les accompagnements proposés s’inscrivent dans une démarche de bien-être et de développement personnel et ne remplacent en aucun cas un suivi médical, psychologique ou thérapeutique.
Article 9 : Protection des données personnelles
Les informations personnelles collectées lors des inscriptions sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des clients et de la communication liée aux activités de Mame Eveille.
Conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD), chaque client dispose d’un droit :
  • d’accès
  • de rectification
  • de suppression
  • d’opposition au traitement de ses données
Pour exercer ce droit, une demande peut être adressée par écrit à Mame Eveille.
Les données personnelles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers.
Article 10 : Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus transmis dans les formations, ateliers ou supports (documents, méthodes, exercices, vidéos, textes, etc.) reste la propriété exclusive de Mame Eveille.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Article 11 : Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 12 : Informations sur l’entreprise
Mame Eveille – Entreprise Individuelle
SIRET : 84058447800027
16 avenue de Concise
74200 Thonon-les-Bains
France